{"id":3573,"date":"2024-08-19T13:35:25","date_gmt":"2024-08-19T11:35:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lahospederia.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-06-11T12:37:38","modified_gmt":"2026-06-11T10:37:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lahospederia.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>

HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIO, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>

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HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIO se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs concernant ces obligations, la publication sur le site web de HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIO \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/p>

Nom de domaine : hospederianuestrasenoradelrosario.comNom commercial : HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIOD\u00e9nomination sociale : HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIO, S.L.NIF : B56328396Si\u00e8ge social : Calle Tostado, S\/N 16670 El Provencio (Cuenca)T\u00e9l\u00e9phone : 969 049 004E-mail : hola@hospederianuestrasenoradelrosario.com<\/p>

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. <\/p>

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 rediriger vers le site web principal de HOSPEDERIA NUESTRA SE\u00d1ORA DEL ROSARIO. <\/p>

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant l\u2019existence d\u2019aucun droit ou responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>

Pour faire toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse e-mail hola@hospederianuestrasenoradelrosario.com.<\/p>

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait pas une connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci ou, s\u2019il en a connaissance, qu\u2019il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre leur acc\u00e8s impossible.<\/p>

UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/p>

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent \u00e0 eux seuls des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour la collecte de celles-ci. <\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s\u2019enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement superflus, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies<\/em> superflus sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. <\/p>

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son \u00e9quipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations. <\/p>

POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/p>

Depuis le site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. <\/p>

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e9rerait qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 ainsi, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web. <\/p>

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web. <\/p>

ADRESSES IP<\/strong><\/p>

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. <\/p>

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/strong><\/p>

Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux du domicile d\u2019El Provencio (Cuenca) \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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