LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions qui y sont énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs concernant ces obligations, la publication sur le site web de HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : hospederianuestrasenoradelrosario.com
Nom commercial : HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO
Dénomination sociale : HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO, S.L.
NIF : B56328396
Siège social : Calle Tostado, S/N 16670 El Provencio (Cuenca)
Téléphone : 969 049 004
E-mail : hola@hospederianuestrasenoradelrosario.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout état de cause à rediriger vers le site web principal de HOSPEDERIA NUESTRA SEÑORA DEL ROSARIO.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail hola@hospederianuestrasenoradelrosario.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.
UTILISATION DES COOKIES
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POLITIQUE DE LIENS
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.
ADRESSES IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile d’El Provencio (Cuenca) étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
